LES CMC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Gonesse · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 décembre 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220246, annonce 3732 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 15 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 5 septembre 2022)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Ion MACELAR pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20220179, annonce 2175 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 15 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 5 septembre 2022)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Vasile CAPSA pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20220179, annonce 2174 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

4. 8 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2021, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

   BODACC A n° 20210238, annonce 2359 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

5. 4 mars 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210044, annonce 5278 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 12 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180105, annonce 5306 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

7. 8 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20180083, annonce 6616 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

8. 11 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20180049, annonce 1639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

9. 29 mars 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2016)

   Modification de l'activité..

   BODACC B n° 20160062, annonce 4294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

10. 17 janvier 2016 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20160011, annonce 2354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.