LEONET

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Châteauvieux · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140249, annonce 178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

2. 16 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140241, annonce 1763 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

3. 7 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 28 mai 2014)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140129, annonce 1811 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

4. 27 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2011 désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120061, annonce 1995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

5. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100049, annonce 1981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

6. 24 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090045, annonce 635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

7. 30 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20080219, annonce 49 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

8. 11 mai 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20080079, annonce 74 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.