LE VAL D'EMBRUN

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Gap · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 20 janvier 2011)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110030, annonce 950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

2. 19 juillet 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110138, annonce 89 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

3. 7 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 juin 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110130, annonce 1256 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

4. 3 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 février 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Août 2008 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100044, annonce 1046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

5. 22 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social et de l'établissement principal, à compter du 08/02/2007 : ancienne adresse : 24 rue Jean Eymard, 05004 Gap, et modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080032, annonce 138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.