LE PEUPLE VERT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Donat-sur-l'Herbasse · Entreprises du département Drôme

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 décembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160005, annonce 2863 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

2. 5 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 mars 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150089, annonce 1815 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

3. 31 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140145, annonce 1416 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

4. 21 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140041, annonce 2851 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

5. 4 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130012, annonce 1664 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

6. 16 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20130005, annonce 1980 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

7. 5 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital.

   BODACC B n° 20100215, annonce 810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

8. 3 octobre 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société. Nouveau siège. Adjonction du nom commercial.

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20100192, annonce 162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

9. 23 juin 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100120, annonce 354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.