LE NOYER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 février 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160048, annonce 2864 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 8 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juillet 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140150, annonce 1307 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 30 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.

   BODACC A n° 20140021, annonce 1225 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 21 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 novembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130224, annonce 1359 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 22 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120037, annonce 691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100023, annonce 3292 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 28 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration. Nouveau siège.

   BODACC B n° 20090101, annonce 750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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