SIFin
Cessée (Sirene)

LE DOMAINE DES CAPITELLES

SIREN 433 173 242 · Promotion immobilière de logements · Perpignan

LE DOMAINE DES CAPITELLES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 433173242, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 novembre 2023. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2000. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE DOMAINE DES CAPITELLES
SIREN433 173 242
SIRET du siège433 173 242 00028
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er octobre 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 10 novembre 2023
Dernier traitement Sirene30 avril 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET433 173 242 00028
AdresseIMMEUBLE LE CASTEIL POLYGONE NORD, 23 RUE DE LA SARDANE, 66000 PERPIGNAN
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
433 173 242 00010Perpignan70.1C1er octobre 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202112 mois*Complets0 €—-5 173 €-502 €—Publics
31/12/202012 mois*Complets0 €—5 285 €-27 518 €—Publics
31/12/201912 mois*Complets6 000 €—-27 651 €-27 621 €n.s.Publics
31/12/201812 mois*Complets0 €—-25 836 €-27 779 €—Publics
31/12/2017Non publiéeComplets10 000 €—24 428 €87 903 € ⚠n.s.Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2019
complet · 12 mois
31/12/2018
complet · 12 mois
31/12/2017
complet · 12 mois
Total du bilan702 438 €415 712 €375 909 €328 350 €292 227 €
Capitaux propres106 230 €111 404 €106 118 €133 770 €159 607 €
Capital social7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €7 622 €
Emprunts et dettes financières340 600 €111 709 €101 090 €50 892 €892 €
Disponibilités—18 198 €30 807 €68 326 €120 286 €
Stocks571 419 €317 525 €271 007 €203 444 €124 527 €
Créances clients1 327 €1 327 €5 081 €5 081 €5 081 €
Dettes fournisseurs254 184 €191 509 €163 855 €138 842 €126 883 €
Impôts et taxes7 316 €7 186 €7 154 €7 062 €6 958 €
Charges financières154 €————

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (19)

  1. 12 mai 2024 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20240091, annonce 2401 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

  2. 8 octobre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE LE DOMAINE DES CAPITELLES PAR LA SOCIETE PJB Société PJB, Société à responsabilité limitée au capital de 1.400.250 euros, Dont le siège social est Résidence Les Plages Agora – 66470 SAINTE MARIE LA MER Immatriculée 453 010 027 RC

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20230194, annonce 1164 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · annonce source

  3. 4 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230106, annonce 2676 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  4. 4 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220150, annonce 11651 · Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · annonce source

  5. 7 octobre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210196, annonce 7177 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  6. 19 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210055, annonce 9440 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  7. 8 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190152, annonce 5579 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  8. 21 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180196, annonce 3208 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  9. 9 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170075, annonce 8857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  10. 8 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160134, annonce 1882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  11. 23 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160058, annonce 7406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  12. 24 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150016, annonce 7681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  13. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130078, annonce 8048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  14. 11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110036, annonce 9335 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  15. 31 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er octobre 2000)

    Dissolution/fin de mission administrateur provisoire

    BODACC B n° 20100254, annonce 880 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  16. 30 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100050, annonce 7539 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  17. 18 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er octobre 2000)

    Non renouvellement commissaire aux comptes

    BODACC B n° 20100137, annonce 828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  18. 31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090061, annonce 10151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  19. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080050, annonce 8227 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.