LE CLOVIS
SIREN 404 303 455 · Restauration traditionnelle · Lons-le-Saunier
LE CLOVIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 404303455, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 1996. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lons-le-Saunier (Jura). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | LE CLOVIS |
|---|---|
| SIREN | 404 303 455 |
| SIRET du siège | 404 303 455 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 1996 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.11G — Restauration traditionnelle |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Lons-le-Saunier · Entreprises du département Jura
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 404 303 455 00020 |
|---|---|
| Adresse | 11 B RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 404 303 455 00012 | Lons-le-Saunier | 55.3A | 1er mars 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (19)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 janvier 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 janvier 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180013, annonce 2481 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
24 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 décembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170247, annonce 2949 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
3 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 novembre 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170232, annonce 2829 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
3 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 22 novembre 2017)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170232, annonce 2827 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
5 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 24 février 2017)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20170045, annonce 2150 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
20 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170007, annonce 3911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
24 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150122, annonce 5005 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
23 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140097, annonce 6375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
16 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130092, annonce 2925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
7 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120088, annonce 3156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
6 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110086, annonce 6025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
21 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100092, annonce 4921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100063, annonce 6325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
3 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 13 février 2009)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER
BODACC A n° 20090047, annonce 1700 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
6 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 avril 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090107, annonce 1246 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
5 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 20 mars 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090085, annonce 1992 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080077, annonce 1289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
4 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 mars 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080061, annonce 2080 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
27 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080017, annonce 4532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Jura, dans l'ordre du répertoire.
- SARL LE DOMINO · Saint-Amour
- SEPT · Les Rousses
- CHEZ PAUPOTTE SARL · Prémanon
- JARDIN FINANCE · Parcey
- PORTOFINO · Lons-le-Saunier
- ASS TOUJOURS DE L'AVANT · Lavans-lès-Saint-Claude
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.