SIFin
Cessée (Sirene)

LE CLOS SCOTTI

SIREN 809 972 680 · Promotion immobilière de logements · Champagne-au-Mont-d'Or

LE CLOS SCOTTI (société en nom collectif), SIREN 809972680, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 mai 2026. Sa date de création déclarée est le 23 janvier 2015. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationLE CLOS SCOTTI
SIREN809 972 680
SIRET du siège809 972 680 00015
Catégorie juridiqueSociété en nom collectif (5202)
Date de création23 janvier 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 mai 2026
Dernier traitement Sirene15 mai 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Champagne-au-Mont-d'Or · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET809 972 680 00015
Adresse2 CHEMIN DU COULOUVRIER, 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/03/2018Non publiéeComplets2 822 415 €—197 911 €193 413 €7,0 %Publics
31/03/2016Non publiéeComplets0 €—0 €0 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/03/2018
complet · 12 mois
31/03/2016
complet · 12 mois
Total du bilan545 716 €7 507 030 €
Capitaux propres198 911 €1 000 €
Capital social1 000 €1 000 €
Emprunts et dettes financières336 678 €721 361 €
Disponibilités7 021 €—
Stocks—4 859 671 €
Créances clients16 785 €2 305 436 €
Dettes fournisseurs7 327 €1 150 079 €
Impôts et taxes380 €—
Charges financières2 728 €—

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (4)

  1. 23 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    BODACC B n° 20180245, annonce 1625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  2. 9 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20180230, annonce 4389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 25 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170025, annonce 6680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 24 mars 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150058, annonce 1092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.