SIFin
Active (Sirene)

LE CLOS DU MOULIN

SIREN 994 425 833 · Supports juridiques de programmes · Roquevaire

LE CLOS DU MOULIN (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 994425833, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 novembre 2025. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Roquevaire (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements1 établissement actif sur 1
Dernier événement officiel30 novembre 2025 · Créations (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationLE CLOS DU MOULIN
SIREN994 425 833
SIRET du siège994 425 833 00013
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création24 novembre 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 24 novembre 2025
Dernier traitement Sirene28 novembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Roquevaire · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET994 425 833 00013
AdresseBATIMENT COTE MELLONE, ZAC SAINT ESTEVE, 13360 ROQUEVAIRE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

  1. 30 novembre 2025 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20250230, annonce 644 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.