SCCV NOTRE DAME
SIREN 994 442 887 · Supports juridiques de programmes · Marseille 14e Arrondissement
SCCV NOTRE DAME (autre société civile), SIREN 994442887, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 novembre 2025. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 14e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV NOTRE DAME |
|---|---|
| SIREN | 994 442 887 |
| SIRET du siège | 994 442 887 00018 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 14 novembre 2025 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 14 novembre 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 4 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.12Y — Promotion immobilière |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Marseille 14e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 994 442 887 00018 |
|---|---|
| Adresse | 7 IMPASSE DES BEAUX ARTS, 13014 MARSEILLE 14EME |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
7 décembre 2025 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20250235, annonce 156 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- SCCV HAMEAU COLOMBA · Aix-en-Provence
- ROUTE BLANCHE · Bouc-Bel-Air
- SCCV PARADOU · Bouc-Bel-Air
- LIBERATION · Salon-de-Provence
- SCCV RESIDENCE LE CEDRE · Aix-en-Provence
- LE VERGER · Salon-de-Provence
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.