LE CLOS DE VULLY
SIREN 440 633 600 · Promotion immobilière de logements · Gap
LE CLOS DE VULLY (société civile immobilière), SIREN 440633600, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gap (Hautes-Alpes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE CLOS DE VULLY |
|---|---|
| SIREN | 440 633 600 |
| SIRET du siège | 440 633 600 00026 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 1er janvier 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Gap · Entreprises du département Hautes-Alpes
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 440 633 600 00026 |
|---|---|
| Adresse | CHEZ PIERA PROMOTION, 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 05000 GAP |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 440 633 600 00018 | Gap | 70.1A | 1er janvier 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 novembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110215, annonce 69 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
11 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 octobre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110213, annonce 1865 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
29 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 septembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100189, annonce 1278 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
22 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social à compter du 29/03/2007, ancienne adresse : 24 rue Jean-Eymar, 05000 Gap ; transfert de l'établissement principal à compter du 29/03/2007, ancienne adresse : 24 rue Jean-Eymar, 05000 Gap
BODACC B n° 20080032, annonce 193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.