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Active (Sirene)

LE CLOS DE ROUFFIAC

SIREN 528 539 851 · Supports juridiques de programmes · Toulouse

LE CLOS DE ROUFFIAC (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 528539851, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 23 novembre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationLE CLOS DE ROUFFIAC
SIREN528 539 851
SIRET du siège528 539 851 00014
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création23 novembre 2010
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 novembre 2010
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET528 539 851 00014
Adresse58 B CHEMIN DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 22 juin 2026)

    Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL AEGIS Orlane GACHET, 5 RUE SAINT GILLES, 31500 TOULOUSE - N° RG : 26/00069

    BODACC A n° 20260120, annonce 2641 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

  2. 10 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement et ordonnance (événement du 5 mars 2026)

    Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL AEGIS Orlane GACHET, 5 RUE SAINT GILLES, 31500 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00069

    BODACC A n° 20260047, annonce 5046 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

  3. 12 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150030, annonce 698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 7 décembre 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100236, annonce 366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.