Active (Sirene)

SCCV TER ' D'ANGE

SIREN 530 030 709 · Supports juridiques de programmes · Labège

SCCV TER ' D'ANGE (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 530030709, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 27 décembre 2010. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Labège (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCCV TER ' D'ANGE
SIREN	530 030 709
SIRET du siège	530 030 709 00022
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	27 décembre 2010
Catégorie d'entreprise	Entreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 17 décembre 2012
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Labège · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	530 030 709 00022
Adresse	102 RUE DU LAC, 31670 LABEGE
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
530 030 709 00014	Blagnac	41.10D	27 décembre 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

3 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20170044, annonce 630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 octobre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130210, annonce 984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
17 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130136, annonce 621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
31 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 17 décembre 2012)
Mise en activité de la société.
BODACC B n° 20120252, annonce 392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 février 2011 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20110032, annonce 431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.