LE CARRE VERT
SIREN 478 810 997 · Promotion immobilière de logements · Gap
LE CARRE VERT (société civile immobilière), SIREN 478810997, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 septembre 2004. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Gap (Hautes-Alpes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LE CARRE VERT |
|---|---|
| SIREN | 478 810 997 |
| SIRET du siège | 478 810 997 00021 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 17 septembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Gap · Entreprises du département Hautes-Alpes
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 478 810 997 00021 |
|---|---|
| Adresse | SASU PIERA PROMOTION DOM MARRONNIERS, 5 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 05000 GAP |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 478 810 997 00013 | Gap | 70.1A | 17 septembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
19 juillet 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110138, annonce 85 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source
29 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mai 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20110125, annonce 1145 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source
5 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 26 mars 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant comme mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.
BODACC A n° 20100089, annonce 1029 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.