Cessée (Sirene)

LE 12

SIREN 802 874 206 · Promotion immobilière de logements · Montastruc-la-Conseillère

LE 12 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 802874206, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 juillet 2020. Sa date de création déclarée est le 28 mai 2014. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	LE 12
SIREN	802 874 206
SIRET du siège	802 874 206 00013
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	28 mai 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 28 juillet 2020
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Promotion immobilière de logements (41.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Montastruc-la-Conseillère · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	802 874 206 00013
Adresse	9 AV DE CASTELNAU, 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

3 septembre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200171, annonce 779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20200124, annonce 453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
28 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190229, annonce 1933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190032, annonce 1157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170101, annonce 4848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
9 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160119, annonce 1520 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
25 juin 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140120, annonce 523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.