LABEL MOD'
SIREN 437 899 487 · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé · Mirepeix
LABEL MOD' (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 437899487, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 août 2021. Sa date de création déclarée est le 20 avril 2001. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » (code 47.71Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mirepeix (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LABEL MOD' |
|---|---|
| SIREN | 437 899 487 |
| SIRET du siège | 437 899 487 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 avril 2001 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 août 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Mirepeix · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 437 899 487 00015 |
|---|---|
| Adresse | 31 RTE DE LOURDES, 64800 MIREPEIX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (18)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
10 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 juillet 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210154, annonce 3401 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
11 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 4 février 2020)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20200029, annonce 3505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
17 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-07-31
BODACC C n° 20190095, annonce 2311 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
24 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 16 avril 2019)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
BODACC A n° 20190080, annonce 4093 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
10 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 1er avril 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190071, annonce 2610 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
28 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-07-31
BODACC C n° 20180117, annonce 3960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
2 mai 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 avril 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180084, annonce 2421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
25 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-07-31
BODACC C n° 20170025, annonce 5527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
16 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-07-31
BODACC C n° 20160021, annonce 6960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
17 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-07-31
BODACC C n° 20150022, annonce 3214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-07-31
BODACC C n° 20140012, annonce 7093 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
8 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-07-31
BODACC C n° 20130019, annonce 8455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-07-31
BODACC C n° 20120006, annonce 7793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-07-31
BODACC C n° 20110016, annonce 8434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
28 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100041, annonce 1855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-07-31
BODACC C n° 20100010, annonce 6800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-07-31
BODACC C n° 20090015, annonce 7402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
7 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-07-31
BODACC C n° 20080006, annonce 7678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.