LA TERRASSE
SIREN 401 794 706 · Hôtels et hébergement similaire · Mouchard
LA TERRASSE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401794706, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 avril 2021. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 1995. Son activité principale déclarée est « Hôtels et hébergement similaire » (code 55.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mouchard (Jura). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA TERRASSE |
|---|---|
| SIREN | 401 794 706 |
| SIRET du siège | 401 794 706 00028 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 juillet 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 avril 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Hôtels et hébergement similaire (55.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 55.10Y — Hôtels et hébergement similaire |
Toutes les entreprises de l'activité « Hôtels et hébergement similaire » · Entreprises de la commune Mouchard · Entreprises du département Jura
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 401 794 706 00028 |
|---|---|
| Adresse | QUA BEL AIR, 39330 MOUCHARD |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 401 794 706 00010 | Grange-de-Vaivre | 55.10Z | 15 juillet 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 avril 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210085, annonce 2611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
19 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mars 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210055, annonce 5147 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
12 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 2 mars 2021)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210050, annonce 2509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
12 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er mars 2021)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210050, annonce 2510 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
3 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2020)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 janvier 2020, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200128, annonce 1937 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
22 septembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20170182, annonce 1645 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
9 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170092, annonce 5814 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
23 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150133, annonce 5110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
22 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150052, annonce 2249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
14 mai 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
BODACC A n° 20140092, annonce 374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
19 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130084, annonce 3200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
11 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120030, annonce 4656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
24 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110033, annonce 3184 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20110001, annonce 6393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110001, annonce 6394 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
20 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080097, annonce 3582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.