LA SCHAPPE DE BRIANCON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Briançon · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mai 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220104, annonce 2752 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

2. 16 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 juillet 2015)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150155, annonce 1338 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

3. 1er novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110007, annonce 1634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

4. 11 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 22 octobre 2010)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Avril 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .

   BODACC A n° 20100219, annonce 1616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

5. 1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 11 décembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Bouet-Gillibert, Prise En La Personne De Me Michel Gillibert 338, avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100001, annonce 1728 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

6. 28 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090100, annonce 844 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

7. 30 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090144, annonce 167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

8. 15 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20090052, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

9. 28 février 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080036, annonce 80 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.