LA NOTARIALE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Lure · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 11 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260109, annonce 11207 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

2. 9 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250194, annonce 10313 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

3. 30 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240211, annonce 3318 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

4. 13 décembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 16 août 2001)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20230240, annonce 1442 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 25 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230206, annonce 3129 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

6. 14 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220178, annonce 4389 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

7. 27 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20220082, annonce 2096 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

8. 2 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur la dénomination.

   BODACC B n° 20220023, annonce 1683 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

9. 22 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

   BODACC B n° 20210248, annonce 1492 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

10. 19 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210183, annonce 6212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

11. 2 février 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale 1. Société Absorbante : Gérard BOHL, Edouard BOHL-KUHN, Emilie TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adresse du siège : LURE (70200), 26 rue

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20210022, annonce 1759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

12. 15 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200201, annonce 5422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

13. 15 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200201, annonce 5423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

14. 12 septembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20190176, annonce 2285 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

15. 23 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20170079, annonce 2237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

16. 6 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140149, annonce 1686 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

17. 6 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20140149, annonce 1697 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• SCP CHRISTOPHE PERROS LUCIE CUSENIER ET SYLVIE SCHMIT · Vesoul
• SCP BAUDIN JEAN CLAUDE NAVOISEAU ALAIN · Héricourt
• CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN · Vesoul
• S.C.P. BAUMGARTNER PASCAL ET THOMAS FREDERIQUE · Vesoul
• MATTHIEU GODART, SEVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS-BERNARD NOTAIRES ASSOCIES. · Gray
• SAS OFFICE NOTARIAL D'HERICOURT · Héricourt