LA DILIGENCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110227, annonce 2729 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

2. 31 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 octobre 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100021, annonce 2137 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

3. 29 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 octobre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080197, annonce 2115 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

4. 21 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 24 avril 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080085, annonce 3680 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

5. 21 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Boulevard Maréchal Foch 83000 Toulon.

   BODACC A n° 20080085, annonce 3679 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

6. 16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080025, annonce 7112 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.