LA CORNICHE DES SABLES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 8e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 8 avril 2014)

   Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 8 avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris en date du : 05-06-2013. statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu à sanction

   BODACC A n° 20150053, annonce 3600 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 8 avril 2014)

   Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 8 avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Paris en date du : 05-06-2013. statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu à sanction

   BODACC A n° 20150053, annonce 3601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 11 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140212, annonce 2689 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 5 juin 2013)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Francky Bertucci pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20130115, annonce 2746 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 8 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 6 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Levy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100149, annonce 1942 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 20 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090069, annonce 6774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 12 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090002, annonce 8077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.