LA CHAUMIERE II

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Hôtels et hébergement similaire » · Entreprises de la commune Le Muy · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 septembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160182, annonce 2261 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 13 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160179, annonce 1249 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 17 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 septembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160054, annonce 2169 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 27 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150061, annonce 1883 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 14 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 17 janvier 2011)

   Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 25 Octobre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Janvier 2011. annule le jugement attaqué de liquidation judiciaire du 17/1/11.

   BODACC A n° 20120242, annonce 2106 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 14 novembre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120220, annonce 3533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

7. 11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 octobre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120217, annonce 3056 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

8. 3 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 février 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120049, annonce 1830 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 30 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 18 juin 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120124, annonce 1814 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

10. 31 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 17 janvier 2011)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2007, désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20110022, annonce 1680 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

11. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100083, annonce 9679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

12. 3 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 9 octobre 2008)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100044, annonce 1756 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

13. 28 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090080, annonce 9009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

14. 26 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080090, annonce 8832 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

15. 24 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 7 juillet 2008)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret Mandataire Judiciaire 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

    BODACC A n° 20080129, annonce 2506 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.