L2M BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Paris 20e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 novembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170239, annonce 4830 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 28 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 21 novembre 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Lofti Bechria pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20170228, annonce 2491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 28 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 21 novembre 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Lamjed Mabrouk pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20170228, annonce 2497 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 28 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 21 novembre 2017)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Hicham Morghi pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20170228, annonce 2490 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 21 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 27 mars 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150077, annonce 2035 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 7 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150004, annonce 1355 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 22 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130246, annonce 1324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 28 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120070, annonce 11313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 20 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110061, annonce 10929 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 19 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100046, annonce 5130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090093, annonce 10260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

12. 24 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090071, annonce 7061 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.