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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Sotteville-lès-Rouen · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 janvier 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150001, annonce 2109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140251, annonce 3177 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 10 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130192, annonce 1916 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 28 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 18 septembre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120188, annonce 1346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 18 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20120012, annonce 1809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 3 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110050, annonce 1849 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 14 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 31 mai 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Yves BOURGOIN (Selarl) 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex .

   BODACC A n° 20110115, annonce 2950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 4 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2010 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen Cédex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100069, annonce 1717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.