L.F.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Le Russey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100199, annonce 1858 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 13 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100199, annonce 3194 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 14 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 mars 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100072, annonce 2903 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 27 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090249, annonce 2332 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 21 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 novembre 2008)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire, liquidateur : SCP GUYON-DAVAL - 15, rue Louis Loucheur - BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

   BODACC A n° 20080234, annonce 2117 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

6. 11 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 septembre 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 août 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. Mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex

   BODACC A n° 20080201, annonce 1198 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.