L'APPART
SIREN 434 920 674 · Agences immobilières · Courbevoie
L'APPART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 434920674, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 juin 2019. Sa date de création déclarée est le 1er février 2001. Son activité principale déclarée est « Agences immobilières » (code 68.31Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | L'APPART |
|---|---|
| SIREN | 434 920 674 |
| SIRET du siège | 434 920 674 00026 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er février 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 19 juin 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Agences immobilières (68.31Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.31Y — Activités de service d’intermédiation pour les activités immobilières |
Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Courbevoie · Entreprises du département Hauts-de-Seine
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 434 920 674 00026 |
|---|---|
| Adresse | 7 RUE DE L'ALMA, 92400 COURBEVOIE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 434 920 674 00018 | Courbevoie | 68.31Z | 1er février 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 juin 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190118, annonce 1552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
5 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20160015, annonce 11470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
5 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20160015, annonce 11469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
5 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160015, annonce 11471 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
29 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120055, annonce 10162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
10 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'adresse du siège.
BODACC B n° 20120154, annonce 4219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
7 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 22 juin 2011)
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
BODACC A n° 20110131, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
7 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110012, annonce 13122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
30 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 décembre 2010)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant administrateur Me Gay Francisque 3, avenue de Madrid 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100253, annonce 2028 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.