L.3.D

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Martin-d'Écublei · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160019, annonce 2489 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

2. 26 janvier 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160017, annonce 2843 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

3. 21 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 mars 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120057, annonce 1448 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

4. 15 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110052, annonce 2330 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

5. 30 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090230, annonce 1425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

6. 30 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090081, annonce 6836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

7. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20080094, annonce 6771 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.