Active (Sirene)

KALE BAT

SIREN 478 091 846 · Construction de maisons individuelles · Nonancourt

KALE BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478091846, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 24 juillet 2004. Son activité principale déclarée est « Construction de maisons individuelles » (code 41.20A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nonancourt (Eure). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	KALE BAT
SIREN	478 091 846
SIRET du siège	478 091 846 00020
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	24 juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Construction de maisons individuelles (41.20A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Nonancourt · Entreprises du département Eure

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	478 091 846 00020
Adresse	5 RUE PASTEUR, 27320 NONANCOURT
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
478 091 846 00012	Paris 11e Arrondissement	45.2A	24 juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

2 janvier 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110001, annonce 212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
29 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100252, annonce 1878 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
26 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 septembre 2010)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mesut BEKTAS pour une durée de 6 ans.
BODACC A n° 20100187, annonce 1041 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source
28 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 mars 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080053, annonce 2759 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.