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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150196, annonce 2092 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 10 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150192, annonce 2534 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 29 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 octobre 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140208, annonce 1983 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 17 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 décembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20130242, annonce 2431 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 10 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er octobre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130197, annonce 1856 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 15 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20130004, annonce 8937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110010, annonce 13585 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100016, annonce 10757 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090029, annonce 9867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 5 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080042, annonce 599 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.