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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 juillet 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110155, annonce 1233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 4 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 mars 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Shawky KHODIR pour une durée de 3 ans.

   BODACC A n° 20110068, annonce 1574 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 26 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110103, annonce 2078 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 22 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 3 mai 2011)

   Jugement prononcant en date du 3 mai 2011 l'accord d'un délai supplémentaire expirant le 19/05/2011 pour déposer la liste des créances.

   BODACC A n° 20110100, annonce 1161 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 19 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 décembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100012, annonce 1364 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20090016, annonce 10366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090016, annonce 10367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.