JURIDIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 24 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20260057, annonce 7878 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

2. 28 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240101, annonce 5130 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

3. 14 novembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230219, annonce 5094 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

4. 3 août 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220149, annonce 10868 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

5. 3 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20220149, annonce 2465 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

6. 29 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220125, annonce 6241 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

7. 26 juin 2022 · Ventes et cessions · Avis initial

   AVIS DE FUSION 1. La société AVO-ACT, société civile professionnelle au capital de 1 143,37 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 778 293 795, dont le siège social est situé 16 rue Madeleine Brès, 25000 BESANCON et la société JURIDIL, société d’exerci

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20220123, annonce 1623 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

8. 23 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20220038, annonce 2628 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

9. 3 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20210149, annonce 7284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 16 juillet 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210137, annonce 5107 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 21 avril 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20200078, annonce 1563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 27 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190187, annonce 3971 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 12 février 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20190030, annonce 1016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 26 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180200, annonce 2123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 26 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180200, annonce 2122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 31 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20160170, annonce 948 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 29 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20160074, annonce 8509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

18. 29 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160074, annonce 8510 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

19. 28 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160084, annonce 1494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

20. 3 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150028, annonce 5668 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

21. 25 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20150017, annonce 2501 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

22. 19 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140157, annonce 1089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

23. 23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130069, annonce 12079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

24. 11 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120091, annonce 10173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

25. 24 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110227, annonce 1673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

26. 3 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110067, annonce 13738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

27. 29 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100087, annonce 11457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

28. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 9405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

29. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 9406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

30. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 9403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

31. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 9404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

• SELARL TISSERAND - MICHEL - GIAGNOLINI - WEINRYB · Belfort
• CONRAD BUTEZ · Belfort
• BOILLOD, HASSLER, CANDOTTO, NOTAIRES · Belfort
• AVOCATS DSOB · Belfort
• SCHNEIDER ET QUENOT · Belfort
• AJURISS · Belfort