AVOCATS DSOB

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 10 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-08-31

   BODACC C n° 20260027, annonce 8043 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

2. 14 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-08-31

   BODACC C n° 20250009, annonce 7252 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

3. 14 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-08-31

   BODACC C n° 20240031, annonce 5497 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

4. 21 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20230056, annonce 3540 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 16 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, le capital.

   BODACC B n° 20230053, annonce 4515 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

6. 31 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-08-31

   BODACC C n° 20230021, annonce 3420 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

7. 27 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-08-31

   BODACC C n° 20220251, annonce 5620 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

8. 13 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-08-31

   BODACC C n° 20220199, annonce 5984 · Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · annonce source

9. 22 février 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20220037, annonce 2484 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

10. 16 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20210116, annonce 2212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 30 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-08-31

    BODACC C n° 20210062, annonce 6358 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 25 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-08-31

    BODACC C n° 20200039, annonce 4332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 8 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-08-31

    BODACC C n° 20190048, annonce 1466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 5 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.

    BODACC B n° 20190045, annonce 2256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 15 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-08-31

    BODACC C n° 20190033, annonce 970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 30 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20180249, annonce 2284 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 9 janvier 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20180005, annonce 1676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

18. 29 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20170062, annonce 1548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

19. 22 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-08-31

    BODACC C n° 20170016, annonce 5890 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

20. 5 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20160153, annonce 5088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

21. 31 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20150022, annonce 1193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

22. 12 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

    BODACC B n° 20140196, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

23. 9 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, l'administration

    BODACC B n° 20140089, annonce 3307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

24. 29 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20100145, annonce 3159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

25. 9 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

    BODACC B n° 20080205, annonce 1671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

26. 1er février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital

    BODACC B n° 20080022, annonce 3631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

• SCHNEIDER ET QUENOT · Belfort
• AJURISS · Belfort
• SELARL SEBASTIEN RAYOT · Belfort
• MAITRE JACQUES ANTOINE ET CHRISTIAN PERRIN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UNE OFFICE D'HUISSIER DE JUSTI · Belfort
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