SIFin
Active (Sirene)

JUDICIALIS

SIREN 903 262 186 · Activités juridiques · Ornans

JUDICIALIS (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 903262186, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 septembre 2021. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ornans (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationJUDICIALIS
SIREN903 262 186
SIRET du siège903 262 186 00021
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création17 septembre 2021
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 novembre 2021
Dernier traitement Sirene5 mai 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Ornans · Entreprises du département Doubs

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET903 262 186 00021
Adresse5 A RUE DU VIEUX SEULT, 25290 ORNANS
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
903 262 186 00013Ornans69.10Z17 septembre 2021

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 28 octobre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250207, annonce 2638 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  2. 8 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20250151, annonce 2819 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  3. 8 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20250151, annonce 2818 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  4. 8 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20250151, annonce 2817 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.