JTS POSE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Veauche · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140117, annonce 1357 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 30 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 14 mai 2014)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140103, annonce 1431 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 16 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 avril 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140094, annonce 1964 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

4. 21 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 juin 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20130118, annonce 1167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 23 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120022, annonce 5684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110021, annonce 6399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 25 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100030, annonce 4727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

8. 26 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090021, annonce 4289 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

9. 5 février 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090025, annonce 762 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

10. 1er février 2009 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

    BODACC A n° 20090022, annonce 688 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

11. 22 février 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080032, annonce 948 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.