JTM HABITAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Saint-Genis-de-Saintonge · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juillet 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260143, annonce 2700 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source

2. 26 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Lga représentée par Maître Catherine Laporte 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce :

   BODACC A n° 20250018, annonce 2628 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source

3. 10 novembre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20230217, annonce 301 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source

4. 19 octobre 2023 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, l'activité.

   BODACC B n° 20230202, annonce 315 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source

5. 11 juillet 2023 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation

   BODACC A n° 20230132, annonce 559 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

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