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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Bousse · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 septembre 2017)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; III 16/00198T

   BODACC A n° 20170195, annonce 1867 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

2. 15 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 mai 2016 ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, Avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 16/00198T

   BODACC A n° 20160138, annonce 2039 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

3. 16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-06-30

   BODACC C n° 20160048, annonce 3472 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

4. 22 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20150035, annonce 954 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

5. 27 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-06-30

   BODACC C n° 20150017, annonce 529 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

6. 19 décembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20140244, annonce 795 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

7. 26 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130031, annonce 1192 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

8. 13 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130112, annonce 983 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

9. 14 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120016, annonce 2084 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

10. 10 octobre 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100197, annonce 276 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.