JMSCA
SIREN 513 548 412 · Restauration traditionnelle · Enchastrayes
JMSCA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 513548412, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 juin 2009. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Enchastrayes (Alpes-de-Haute-Provence). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JMSCA |
|---|---|
| SIREN | 513 548 412 |
| SIRET du siège | 513 548 412 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 8 juin 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 8 juin 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Enchastrayes · Entreprises du département Alpes-de-Haute-Provence
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 513 548 412 00016 |
|---|---|
| Adresse | HOTEL LES FLOCONS, RTE DU SAUZE, 04400 ENCHASTRAYES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 mai 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150100, annonce 67 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
26 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mai 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150099, annonce 1254 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
27 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/11/2010 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120061, annonce 1986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
14 août 2009 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation
BODACC A n° 20090155, annonce 54 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.