JMS
SIREN 491 746 103 · Commerce de détail de meubles · Puget-sur-Argens
JMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491746103, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 juillet 2019. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2006. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de meubles » (code 47.59A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Puget-sur-Argens (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JMS |
|---|---|
| SIREN | 491 746 103 |
| SIRET du siège | 491 746 103 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 juillet 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de meubles (47.59A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de meubles » · Entreprises de la commune Puget-sur-Argens · Entreprises du département Var
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 491 746 103 00010 |
|---|---|
| Adresse | RN7, ZI LES MESSUGUES, 83480 PUGET-SUR-ARGENS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 juillet 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190146, annonce 1707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
25 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juillet 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190142, annonce 2904 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
11 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 janvier 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170090, annonce 2440 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
26 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 novembre 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20150228, annonce 2119 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
28 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 15 décembre 2014)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20140249, annonce 1528 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
18 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 janvier 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140077, annonce 1916 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
7 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 23 juin 2014)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
BODACC A n° 20140127, annonce 2335 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130080, annonce 11313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
28 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 juin 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130123, annonce 1821 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120033, annonce 11800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
23 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120012, annonce 12165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100059, annonce 13522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
7 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-11-30
BODACC C n° 20090050, annonce 10943 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
23 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090139, annonce 1872 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-11-30
BODACC C n° 20080050, annonce 10048 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
26 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080111, annonce 3080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.