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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Agences immobilières » · Entreprises de la commune Mouans-Sartoux · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 février 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130036, annonce 29 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

2. 2 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société.

   BODACC B n° 20120023, annonce 25 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

3. 2 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 janvier 2011)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110028, annonce 2268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

4. 5 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 janvier 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110088, annonce 1739 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

5. 30 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 14 décembre 2010)

   Jugement prononcant en date du 14 décembre 2010 l'arrêt du plan de redressement, désigne M. Jean François BALITCH comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 3 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE, maintient administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE, nom du juge commissaire : M. Ilmi Jean-Pierre

   BODACC A n° 20100253, annonce 1118 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

6. 4 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2010 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100065, annonce 1807 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

7. 29 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090028, annonce 243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

8. 16 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090025, annonce 44 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.