JEAN BENOIT ROUX ARCHITECTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 janvier 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 19 janvier 2026)

   Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2014 - Liquidateur : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 23/04640

   BODACC A n° 20260014, annonce 2899 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

2. 28 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 16 janvier 2024)

   Jugement de liquidation après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2014. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, demeurant 4, rue Amelie, 31080 Toulouse Cedex 06. N° RG : 23/04640

   BODACC A n° 20240019, annonce 1989 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse · annonce source

3. 15 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20220179, annonce 3244 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

4. 23 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200141, annonce 767 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 21 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-09-30

   BODACC C n° 20180112, annonce 3241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 23 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-09-30

   BODACC C n° 20170125, annonce 3653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 1er juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160052, annonce 2682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 6 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 23 mai 2016)

   Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; Numéro RG : 15/01018

   BODACC A n° 20160110, annonce 1837 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 3 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 janvier 2016)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20160045, annonce 239 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150108, annonce 1915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 5 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 avril 2015)

    Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, représentant des créanciers, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse

    BODACC A n° 20150086, annonce 1437 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 29 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130045, annonce 3881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 29 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120028, annonce 4027 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110044, annonce 2407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 6 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100055, annonce 3003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 30 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20090084, annonce 448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 1364 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.