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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Pusignan · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 novembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 septembre 2022)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220224, annonce 2909 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne · annonce source

2. 16 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juin 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160203, annonce 1841 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

3. 8 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 21 juillet 2015)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20150149, annonce 1476 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

4. 7 décembre 2014 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   BODACC A n° 20140235, annonce 522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 19 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130181, annonce 1097 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

6. 20 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 4 juin 2013)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .

   BODACC A n° 20130117, annonce 1470 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

7. 23 novembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20120227, annonce 699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

8. 4 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 mars 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120068, annonce 1096 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

9. 16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100063, annonce 5415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

10. 12 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100177, annonce 548 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

11. 31 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100021, annonce 1618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

12. 18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090015, annonce 5005 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

13. 26 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    nomination de commissaire aux comtes, le 21/09/2007

    BODACC B n° 20080174, annonce 1161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

14. 23 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080070, annonce 370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

• J.V. IMMO · Vénissieux
• SCI LE REGENT · Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
• L'IMMOBILIERE PATRIMOINE · Écully
• ADAMIA SURELEVATION · Caluire-et-Cuire
• DPLE · Décines-Charpieu
• SCI SANS SOUCI · Lyon 3e Arrondissement