JACQUES PROUST SARL
SIREN 409 101 979 · Promotion immobilière de logements · Valserhône
JACQUES PROUST SARL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 409101979, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 17 septembre 1996. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Valserhône (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JACQUES PROUST SARL |
|---|---|
| SIREN | 409 101 979 |
| SIRET du siège | 409 101 979 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 17 septembre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Valserhône · Entreprises du département Ain
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 409 101 979 00014 |
|---|---|
| Adresse | 70 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 mars 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120061, annonce 63 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
27 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120061, annonce 1930 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
30 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 11 mars 2011)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110063, annonce 1122 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
4 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080009, annonce 29 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.