J.S BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Bobigny · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 janvier 2020)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Fabrice DUBREUIL pour une durée de 6 ans.

   BODACC A n° 20200022, annonce 3325 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 11 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180236, annonce 3394 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 22 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2017, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20180057, annonce 2755 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 9 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160054, annonce 9826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 15 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège..

   BODACC B n° 20160096, annonce 1337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 20 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150107, annonce 11586 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 15 avril 2015 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

   BODACC A n° 20150073, annonce 1228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 20 janvier 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110014, annonce 804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.