J D'AI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mars 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20250070, annonce 1042 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 15 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 juillet 2023)

   L'état de collocation un lot n°14 situé sur la Commune d'Orgueil lotissement La Patole référencé section A n°1363 au lieudit lotissement La Patole d'une contenance de 7a30ca prix 34 000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 13 juillet 2023

   BODACC A n° 20230135, annonce 1908 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 15 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 juillet 2023)

   L'état de collocation d'un lot n°13 sur la Commune d'ORGEUIL (82), Lotissement La Patole, Section A N° 1362 lieudit PATOLE Surface 7a39ca, prix 34000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 13 juillet 2023

   BODACC A n° 20230135, annonce 1911 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 15 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 juillet 2023)

   L'état de collocation d'un immeuble sur la commune d'ORGEUIL (82), Lotissement La Patole, Lot n°11, Section A n° 1360, lieudit PATOLE surface 7a64ca, prix 34 000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 13 juillet 2023

   BODACC A n° 20230135, annonce 1910 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

5. 15 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 juillet 2023)

   L'état de collocation d'un immeuble sur la Commune d'ORGEUIL (82), lotissement La Patole, lot n°1, section A N°1350, lieudit PATOLE Surface 7a42ca, prix 34 000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 13 juillet 2023

   BODACC A n° 20230135, annonce 1909 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

6. 15 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 4 juillet 2023)

   L'état de collocation un immeuble sur la commune d'ORGEUIL (82), Lotissement La Patole, Lot n°4, Section A N°1353, lieudit PATOLE Surface 7a19ca, prix 34000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Journal Toulousain a été faite le 13 juillet 2023

   BODACC A n° 20230135, annonce 1907 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

7. 30 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210147, annonce 2131 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 29 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2021)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210010, annonce 2345 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

9. 29 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 22 janvier 2021)

   L'état de collocation provisoire d'un immeuble situé 11 rue Saint Antonin - 09100 PAMIERS cadastré comme suite Section 2543, numéro K, lieudit 11 rue St Antonin, contenance 02a06ca a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales , la GAZETTE DES TRIBUNAUX a été faite le 08.02.2021

   BODACC A n° 20210020, annonce 1932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 20 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 8 décembre 2020)

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Depeche du Midi a été faite le 15 décembre 2020

    BODACC A n° 20200247, annonce 3065 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 11 février 2020)

    L'état de collocation sur la commune d'ORGEUIL (82), lotissement La Patole, une parcelle de terrain, Section A N°1670 lieudit PATOLE, Surface 38 ca, prix 100 €, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la DEPECHE DU MIDI a été faite le 23.02.2020

    BODACC A n° 20200032, annonce 3056 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 11 février 2020)

    L'état de collocation d'un immeuble sur la commune d'ORGEUIL (82), Lotissement La Patole, Lot N°1, Section A N°1350, lieudit PATOLE, surface 7a42ca, prix 34000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la DEPECHE DU MIDI a été faite le 23.02.2020

    BODACC A n° 20200032, annonce 3059 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 11 février 2020)

    L'état de collocation d'un immeuble sur la Commune d'ORGEUIL (82), lotissement La Patole, Lot n°13, Section A N°1362, lieudit PATOLE Surface 7a39ca, prix 34000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales DEPECHE DU MIDI a été faite le 23.02.2020

    BODACC A n° 20200032, annonce 3058 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 11 février 2020)

    L'état de collocation d'un immeuble sur la commune d'ORGEUIL (82), lotissement La Patole, Lot N°14, Section A n°1363, lieudit PATOLE, Surface 7a30ca, prix 34000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la DEPECHE DU MIDI a été faite le 23.02.2020

    BODACC A n° 20200032, annonce 3061 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 11 février 2020)

    L'état de collocation d'un immeuble sur la Commune d'ORGEUIL (82) Lotissement La Patole, Lot n°11, Section A N°1360 Lieudit PATOLE Surface 7a64ca, prix 34 000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la DEPECHE DU MIDI a été faite le 23.02.2020

    BODACC A n° 20200032, annonce 3060 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 14 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 11 février 2020)

    L'état de collocation d'un immeuble sur la commune d'ORGEUIL (82), Lotissement La Patole, Lot n°4, Section A N°1353, lieudit PATOLE Surface 7a19ca, prix 34 000 € a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales DEPECHE DU MIDI a été faite le 23.02.2020

    BODACC A n° 20200032, annonce 3057 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 8 décembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 30 octobre 2019)

    L'état de collocation d'un immeuble sur la commune d'ORGEUIL (82) Lieudit "LA PATOLE", lotissement LA PATOLE lots N°5,6,8,9,12,15 et 17 Section A N° 1354,1357, 1358, 1361, 1364, 1366, 1371 lieudit PATOLE surfact 7a36ca parcelle 1354, 7a43ca parcelle 1357, 7a46ca parcelle 1358, 7a36ca parcelle 1361, 6a91ca parcelle 1364, 6a70ca parcelle 1366, 6a67ca parcelle 1671 a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du t

    BODACC A n° 20190236, annonce 2675 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 23 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 17 octobre 2016)

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 18 octobre 2016

    BODACC A n° 20160208, annonce 1425 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 23 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état de collocation (événement du 17 octobre 2016)

    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 18 octobre 2016

    BODACC A n° 20160208, annonce 1424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 18 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 29 mai 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150115, annonce 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 20 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 11 février 2014)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20140036, annonce 1554 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 2698 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

23. 28 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20110188, annonce 460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

24. 17 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 7 décembre 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

    BODACC A n° 20100244, annonce 1633 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

25. 18 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 23 avril 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100095, annonce 995 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

26. 6 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 mai 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090107, annonce 1075 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

27. 28 mai 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090101, annonce 752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

28. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 2531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.