ITEM ETUDE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Fontaine · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 mai 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170106, annonce 1514 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

2. 26 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170060, annonce 1736 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

3. 12 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 15 février 2017)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170050, annonce 1988 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

4. 9 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 30 août 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2016, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160173, annonce 639 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

5. 5 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160035, annonce 2591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

6. 5 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20160002, annonce 556 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

7. 11 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150030, annonce 2210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

8. 12 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140038, annonce 2594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

9. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130015, annonce 4829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

10. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120014, annonce 4649 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

11. 7 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20110236, annonce 1637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

12. 8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110044, annonce 4043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

13. 26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100031, annonce 4169 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

14. 28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090033, annonce 4088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

15. 30 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080219, annonce 1974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

16. 16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080019, annonce 4769 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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