IPSO FACTO AVOCATS
SIREN 788 354 579 · Activités juridiques · Nantes
IPSO FACTO AVOCATS (scp d'avocats), SIREN 788354579, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | IPSO FACTO AVOCATS |
|---|---|
| SIREN | 788 354 579 |
| SIRET du siège | 788 354 579 00021 |
| Catégorie juridique | SCP d'avocats (6561) |
| Date de création | Non renseignée par Sirene |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 788 354 579 00021 |
|---|---|
| Adresse | 10 ALLEE DES TANNEURS, 44000 NANTES |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
8 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
BODACC B n° 20220238, annonce 2208 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · annonce source
11 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
BODACC B n° 20160029, annonce 796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
3 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 5 mars 1973)
Changement de composition des associés Nomination de co-gérant Changement de dénomination sociale
BODACC B n° 20110149, annonce 1812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
24 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 5 mars 1973)
Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Changement de composition des associés
BODACC B n° 20100163, annonce 346 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.