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Active (Sirene)

RUFFAULT - LEBASTARD

SIREN 790 246 532 · Activités juridiques · Nantes

RUFFAULT - LEBASTARD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 790246532, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2013. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationRUFFAULT - LEBASTARD
SIREN790 246 532
SIRET du siège790 246 532 00028
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création2 janvier 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 23 avril 2016
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET790 246 532 00028
Adresse13 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE, 44000 NANTES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
790 246 532 00010Nantes69.10Z2 janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

  1. 28 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20260041, annonce 3835 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  2. 25 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20260016, annonce 1496 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  3. 22 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230247, annonce 1445 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  4. 14 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220242, annonce 1646 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source

  5. 26 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210166, annonce 5049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  6. 26 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210166, annonce 5050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  7. 26 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège

    BODACC B n° 20160125, annonce 435 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

  8. 18 janvier 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130013, annonce 359 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.