INGRID GENILLON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 novembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 novembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250217, annonce 5600 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 7 novembre 2025 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20250215, annonce 4446 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 23 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 avril 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130079, annonce 2533 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 26 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20120208, annonce 2142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120068, annonce 12071 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 27 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 avril 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120083, annonce 1406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 18 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110073, annonce 8838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 3 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110067, annonce 13774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 31 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20110147, annonce 2075 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090039, annonce 9543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 21 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse : 14, avenue Charles-de-Gaulles, 25460 Etupes, date d'effet : 01/06/2008

    BODACC B n° 20080170, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

12. 2 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    début d'activité de la société, mise en activité de la société sur création d'un fonds d'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste

    BODACC B n° 20080056, annonce 450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.