INESFRAN
SIREN 488 921 479 · Promotion immobilière de logements · Err
INESFRAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 488921479, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2011. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2006. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Err (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | INESFRAN |
|---|---|
| SIREN | 488 921 479 |
| SIRET du siège | 488 921 479 00025 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Promotion immobilière de logements (41.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Err · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 488 921 479 00025 |
|---|---|
| Adresse | APPARTEMENT NUMERO 5, 2 RUE MAJOR, 66800 ERR |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 488 921 479 00017 | Osséja | 42.99Z | 1er mars 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
17 janvier 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120011, annonce 892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
17 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er mars 2006)
Dissolution siège de la liquidation: 2 rue Major appt 5 66800 ERR
BODACC B n° 20120011, annonce 796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120001, annonce 5576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110074, annonce 4524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100074, annonce 8377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
23 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er mars 2006)
Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
BODACC B n° 20090118, annonce 1025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090029, annonce 5590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
12 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20090002, annonce 6315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er mars 2006)
Augmentation de capital
BODACC B n° 20080046, annonce 5969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.