SIFin
Cessée (Sirene)

INESFRAN

SIREN 488 921 479 · Promotion immobilière de logements · Err

INESFRAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 488921479, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2011. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2006. Son activité principale déclarée est « Promotion immobilière de logements » (code 41.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Err (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationINESFRAN
SIREN488 921 479
SIRET du siège488 921 479 00025
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mars 2006
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2011
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principalePromotion immobilière de logements (41.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Err · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET488 921 479 00025
AdresseAPPARTEMENT NUMERO 5, 2 RUE MAJOR, 66800 ERR
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
488 921 479 00017Osséja42.99Z1er mars 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (9)

  1. 17 janvier 2012 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20120011, annonce 892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  2. 17 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2006)

    Dissolution siège de la liquidation: 2 rue Major appt 5 66800 ERR

    BODACC B n° 20120011, annonce 796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  3. 2 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120001, annonce 5576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  4. 24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110074, annonce 4524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  5. 11 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100074, annonce 8377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  6. 23 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2006)

    Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

    BODACC B n° 20090118, annonce 1025 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  7. 5 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090029, annonce 5590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  8. 12 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20090002, annonce 6315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

  9. 18 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er mars 2006)

    Augmentation de capital

    BODACC B n° 20080046, annonce 5969 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.