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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Promotion immobilière de logements » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 août 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130158, annonce 1349 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 28 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 juin 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00298

   BODACC A n° 20130144, annonce 1068 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 8 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2010)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00298 ; date de cessation des paiements : 07/01/2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20100153, annonce 1596 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 3 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   date d'effet : 15/10/2008, modification de l'adresse du siège social, (anciennement : 25, rue Gustave Dollfus, 68400 Riedisheim)

   BODACC B n° 20090043, annonce 780 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 20 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080058, annonce 2646 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.